Champs d'application
Domaine de validité du code de la route belge et des règles de circulation.
Territoire d'application
Le code de la route belge s'applique sur l'ensemble de la voie publique en Belgique, ce qui inclut la chaussée, les trottoirs, les pistes cyclables, les accotements et les terre-pleins. Il ne s'applique pas sur les voies privées fermées à la circulation publique.
Usagers concernés
Tous les usagers de la voie publique doivent respecter le code : conducteurs, piétons, cyclistes, cavaliers. L'autorité du code prime sur tout règlement local sauf dérogation explicite.
Dérogations
Les véhicules prioritaires (police, ambulances, pompiers) bénéficient de dérogations en intervention urgente, signalées par feux bleus et avertisseur sonore spécial.
Comprendre le code de la route
Le code de la route constitue l'ensemble des règles qui encadrent l'utilisation des voies de circulation publiques. Il s'applique à différents usagers :
Il est important de noter que les véhicules circulant sur rails ne sont pas soumis à cette réglementation générale. Néanmoins, ils doivent respecter deux éléments essentiels : les instructions données par les agents qualifiés et la signalisation lumineuse.
• Les personnes se déplaçant à pied • Les conducteurs de tout type de véhicule • Les personnes accompagnées d'animaux
Définition des espaces de circulation
La voie publique englobe tous les espaces accessibles à la circulation terrestre, délimités par des propriétés privées. Cela inclut notamment les zones de stationnement des commerces librement accessibles, même si elles sont principalement destinées à la clientèle.
Les différents composants de la voie publique comprennent :
La notion de lieu public s'étend au-delà de la simple voie publique et englobe :
Dans tous ces lieux, les infractions graves comme le délit de fuite, la conduite en état d'ivresse, le non-respect des règles d'alcoolémie ou l'absence d'assurance sont sanctionnables.
• Les routes et chaussées • Les espaces réservés aux piétons • Les voies cyclables • Les accotements et sentiers • Les zones spéciales comme les voies de bus • Les places et carrefours giratoires • Les autoroutes et voies rapides
• Les espaces publics traditionnels • Les zones à accès restreint (comme les cours d'hôpitaux ou de casernes) • Certains espaces privés à usage collectif