Les fautes graves
Conduite sous alcool/drogue, excès de vitesse majeur, refus d'obtempérer, délit de fuite.
Conduite sous influence
Seuil légal : 0,5 g/L d'alcool dans le sang (0,2 g/L en période probatoire). Dépassement : retrait immédiat permis, amende 1 200–12 000 €, prison possible. Drogue au volant : tolérance zéro.
Excès de vitesse majeur
+40 km/h hors agglomération ou +30 km/h en agglomération : procès-verbal au tribunal de police. Déchéance du droit de conduire possible dès +20 km/h en zone 30/école.
Délit de fuite et refus d'obtempérer
Quitter les lieux d'un accident = délit pénal (emprisonnement + déchéance). Refuser l'ordre d'arrêt d'un agent qualifié = délit, amende jusqu'à 16 000 €.
Dans le cadre de l'examen théorique du permis de conduire, certaines infractions sont considérées comme particulièrement graves et entraînent une pénalité de 5 points. Voici un aperçu détaillé de ces 49 infractions majeures, à l'exception des excès de vitesse.
Infractions liées aux règles de circulation
• Refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent qualifié • Non-respect des règles de déplacement de véhicule sur demande d'un agent • Utilisation incorrecte des voies de circulation (bande de gauche avec berme centrale) • Infractions aux règles de croisement et de dépassement • Mise en danger des usagers sur accotement ou lors des manœuvres
Protection des usagers vulnérables
• Non-respect des règles concernant les piétons et zones piétonnes • Infractions liées au transport d'enfants • Non-respect des distances de sécurité avec les cyclistes • Comportements dangereux envers les transports en commun
Infractions à la signalisation
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• Non-respect des feux de signalisation • Circulation en sens interdit • Franchissement de lignes continues • Infractions aux passages à niveau